ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente entre EquiVégétal et un client, qu’il soit professionnel ou particulier.
Toutes conditions dérogatoires non expressément acceptées par notre société sont inopposables. L’utilisation du Site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique leur permettant d’effectuer une commande en ligne, le coût de la connexion Internet et du matériel requis pour accéder au Site étant à la charge du Client. EquiVégétal se réserve la faculté d’apporter toute modification aux CGV, la version applicable étant celle disponible sur le Site en vigueur le jour du passage de la commande.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits offerts à la vente sur le Site sont présentés le plus exactement possible. Notre société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour optimiser l’information du Client. Les photographies, les fiches techniques, la taille des produits et les conseils associés aux produits et présentés sur le Site, ne sont cependant pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de notre société. Les plantes étant des produits vivants, en fonction de leur croissance et des interventions de notre société, la taille et l’apparence peuvent être différentes de celles indiquées sur le Site. Les Clients doivent se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, notre service client est accessible par téléphone au 06.20.21.54.92 ou par courriel à l’adresse suivante contact@equivegetal.fr

EquiVégétal se réserve le droit, sans préavis, de modifier les caractéristiques et spécificités techniques de ses produits, ou d’en suspendre la vente, sans qu’une indemnité puisse être réclamée de ce fait.

2.1 Plante Cadeau
Les Plantes cadeau sont cultivées spécifiquement pour cet usage. En cas de rupture de stock, EquiVégétal se garde la possibilité de modifier la plante cadeau au moment de la préparation de la commande sans indication préalable au client.

ARTICLE 3 – COMPTE
3.1 Création d’un Compte
La passation de commandes est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, dont son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité des informations communiquées et particulièrement de son adresse électronique et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails adressés par EquiVégétal soient considérés comme des messages indésirables (spams).
Toutes les informations communiquées par le Client à EquiVégétal doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte sur le Site.
Le Client s’engage à prendre connaissance et accepte la politique de confidentialité d’EquiVégétal accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles dans l’onglet « vie privée ».
3.2 Gestion et sécurité du Compte
Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :
– ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
– prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
– prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
– ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à notre société) ;
– ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
– utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
– permettre à EquiVégétal d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.
Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité. Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé au Client de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions sur le Site.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement EquiVégétal.
La sécurité du Compte est de la responsabilité du Client et EquiVégétal ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le Client, résultant de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Pour toute commande, le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins.
4.2 Avant la validation définitive de la commande sur le Site et son paiement, un récapitulatif de la commande est soumis au Client. En cas d’erreur, il pourra modifier la commande. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande (notamment la quantité, le type et la couleur des produits sélectionnés). La validation définitive de la commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des CGV. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic par le Client sur le bouton « passez la commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients (voir article 9 ci-après).
Nous accusons réception de la commande, dès sa validation, par email. La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du Site. Cet enregistrement constitue la preuve de la transaction passée entre le Client et EquiVégétal.
En cas d’oubli d’un produit après avoir validé la commande, le Client peut contacter EquiVégétal par téléphone au 06.06.06.00.06 dans les 24h qui suivent le paiement de la commande afin de solliciter l’ajout dudit produit, que nous pourrons accepter ou non.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Notre société proposera au Client soit un produit équivalent soit l’annulation de la commande du produit indisponible et son remboursement. A défaut de réponse de la part du Client, notre société procédera à l’annulation de la commande du produit indisponible et à son remboursement.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euro, toutes taxes comprises (TTC, TVA française et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (voir article 7 ci-après).
Sur demande, EquiVégétal peut adresser un devis au Client. En fonction de la commande, les prix pourront différer de ceux indiqués sur le Site. Ce devis précisera sa durée de validité limitée au-delà de laquelle il ne sera plus opposable à EquiVégétal.
La durée d’utilisation des codes de réduction distribués par notre société est, par défaut, de 3 mois. Un délai spécifique peut être indiqué avec le code. La remise est applicable sur le prix des produits, hors frais de livraison.
Notre société se réserve le droit, sans préavis, de modifier le prix des produits. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client sur le Site.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Le paiement s’effectue en euro, sans escompte.
6.2. Vente en ligne
Plusieurs modes de paiement sont possibles, dont :
– Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa) via le module de paiement en ligne « Up2pay e-Transactions » : le paiement s’effectue lors du passage de la commande sur le Site, sur le serveur sécurisé de la banque grâce à la technologie TLS (Transport Layer Security). Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc par le Site.
– Paiement par PAYPAL : le Client peut effectuer son paiement lors du passage de la commande sur le Site, avec une carte CB, Visa, MasterCard avec son compte PayPal sans communiquer le numéro de carte bancaire à notre société. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
– Paiement par « EquiKdo» et/ou par bon d’achat remis en cas de parrainage : dans la limite d’un seul chèque cadeau et/ou bon d’achat par commande, sans cumul possible.
6.3. Dispositions communes
La commande du Client sera enregistrée et validée par notre société dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou via PAYPAL. Dès réception du paiement accepté par l’établissement bancaire, la commande sera mise en préparation puis expédiée au Client par EquiVégétal. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou PAYPAL, la commande sera enregistrée mais non mise en préparation. Le Client recevra un email l’informant de l’échec de la transaction et se verra proposer un nouvel accès au règlement de sa commande. La commande sera conservée pendant 10 (dix) jours. Au-delà, la commande du Client sera automatiquement annulée. Notre société conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires et pourra suspendre, refuser ou annuler toute commande en cas d’impayé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON/RETRAIT DES PRODUITS 

Chaque commande de plantes sera expédiée dans son intégralité sous 7 à 10 jours maximum, suivant la date de commande. Sauf en cas de précommande, la réservation des plants sera prise en compte dès le paiement, mais la livraison ne sera effectuée qu’à partir de la saison de prélèvement à partir de fin novembre.

7.1. Livraison à domicile
7.1.1. Modalités
Les produits sont livrables en France métropolitaine (sauf corse) et en Belgique.
La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par EquiVégétal. Notre société se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention. Les livraisons sont réalisées uniquement les jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des produits sera l’adresse postale renseignée par le Client sur son Compte.
Le Client devra expressément communiquer toutes informations utiles pour la livraison, telles que l’accessibilité du lieu de livraison, les codes d’accès, l’étage, l’immeuble, numéro de téléphone et adresse email.
Le Client est responsable de l’adresse communiquée à EquiVégétal. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes, notamment sur le numéro d’immeuble ou lieu-dit, dans le but de permettre une livraison dans des conditions normales. Le Client déclare et s’engage à s’être assuré que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent la livraison effective du produit sans équipement particulier. EquiVégétal ne pourra être tenue responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou une impossibilité pour le transporteur de livrer la commande à l’adresse indiquée. Afin d’optimiser la livraison, le Client est invité à mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le transporteur est mandaté pour soit déposer les colis dans les boîtes aux lettres du Client lorsque les dimensions le permettent, soit remettre les colis en main propre et uniquement au rez-de-chaussée. Dans ce dernier cas, la livraison s’effectue sur rendez-vous (à la journée ou demi-journée) entre le transporteur et le Client. EquiVégétal ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. Si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres et en cas d’absence du Client à la livraison, un avis de passage est laissé. En cas d’absence du Client à la livraison, des frais de représentation pourront lui être appliqués. En cas d’adresse erronée, de colis refusé, d’impossibilité de livrer les produits ou si le Client ne vient pas retirer sa commande, les produits seront réexpédiés à EquiVégétal. En fonction de leur nature, les produits pourront ou non être à nouveau livrés sur demande du Client, ce qui donnera lieu au paiement de frais de livraison supplémentaires tenant compte de la zone géographique de livraison.
Notre société ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client ou résultant du fait du transporteur.
7.1.2. Frais et délais
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais et les délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Ces frais sont à la charge du Client.
Le délai de livraison court à compter de la réception du complet règlement par EquiVégétal. Les expéditions sont annoncées par l’envoi d’un courrier électronique. En cas d’aléa climatique (et notamment en cas de forte chaleur ou grand froid), notre société se réserve le droit de suspendre temporairement la livraison des produits pour ne pas les altérer, jusqu’à ce que les conditions climatiques soient de nouveau favorables au transport des végétaux concernés.
Le Client peut nous contacter à l’adresse email contact@equivegetal.fr s’il souhaite reporter la date d’envoi de sa commande pour motif légitime. Nous nous réservons le droit d’accepter ou non cette demande.
Si les dates de disponibilité des produits d’une commande sont différentes, la totalité de la commande sera expédiée lorsque tous les produits seront disponibles, sans modification des frais de livraison à la charge du Client.
Les modalités de transport et tarifs de livraison sont communiqués au Client lors du passage de la commande. Ils sont définitifs à compter de la validation définitive de la commande par le Client sur le Site.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, à défaut de livraison des produits par EquiVégétal dans un délai maximum de 30 jours, le Client consommateur a la faculté de nous enjoindre de livrer les produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de livraison des produits dans ce nouveau délai, le Client consommateur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 8 – RECEPTION ET RESERVES
8.1 La livraison des produits est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. A l’exception des colis livrés en boîte aux lettres, le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client doit refuser le produit.
Le retrait des produits est réputé effectué lors de la récupération des produits par le Client sur le lieu de retrait.
Lors de la réception de la commande, le Client doit procéder à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état (étant précisé qu’une tolérance est due pour les petites cassures qui ne compromettent pas le bon développement des végétaux), leurs caractéristiques. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, le Client peut contacter notre service Client par téléphone au 06.06.06.06.06 ou par courriel à l’adresse suivante contact@equivegetal.fr.
8.2. En cas de réserves émise lors de la réception, le Client devra, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits, signaler de façon précise toute anomalie ou réserve détectée et joindre obligatoirement des photographies des produits en question, auprès de notre service Client par courriel à l’adresse email : contact@equivegetal.fr. Le Client devra également confirmer au transporteur ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.
Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité de ses réserves et nous laisser, ou laisser au transporteur ou à toute personne mandatée par EquiVégétal, toute facilité pour procéder à leur constatation.
8.3 Aucun retour spontané des produits ne sera accepté. Si notre société accepte le retour des produits, le Client doit nous les retourner dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) à : EquiVégétal – Mme DESCHEEMAKER Ludivine – 4 rue du faubourg 60380 SULLY. Sans préjudice des dispositions de l’article « Garanties légales et commerciale », les réserves acceptées par EquiVégétal donneront lieu au remboursement du produit ou à la délivrance d’un bon d’achat d’une valeur égale ou supérieure à celle du produit détérioré.
8.4 En cas de refus des réserves, il appartiendra au Client de récupérer ses produits à ses frais, étant précisé qu’au-delà de trois (3) jours à compter de notre demande de reprise du produit, nous serons autorisés à disposer librement des produits ou à les détruire sans que le Client puisse demander aucune indemnisation.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALE
Sous réserve des dispositions de l’article « Limitation de responsabilité », le Client consommateur peut se prévaloir de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et les Clients peuvent se prévaloir de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, en contactant notre service Client par courriel à l’adresse email : contact@equivegetal.fr

Nous garantissons la fraicheur de nos plantes qui ne sont préparées que la veille de l’envoi dans les colis.  

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
10.1 Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, les Clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Il s’agit notamment des plantes, arbres, arbustes dans la mesure où ce sont des produits vivants dont l’état peut évoluer rapidement.
10.2 Pour les autres produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, les Clients consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits. Les Clients consommateurs disposent à ce titre d’un délai pour retourner tout produit, sans avoir à donner de motif, et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge.
Seuls les produits dans leur état et emballage d’origine dûment scellé le cas échéant, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d’achat, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, la responsabilité du Client consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement.
Le Client consommateur peut nous notifier par email à l’adresse contact@equivegetal.fr sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre recommandée avec accusé de réception).

En cas de rétractation, notre société procédera au remboursement (prix des produits et frais de livraison) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès du Client consommateur). Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client consommateur, qui devra nous retourner le produit au plus tard 14 jours après l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour depuis la France métropolitaine au tarif standard sont à la charge du Client consommateur.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 – COMMUNICATION / CONSERVATION DU CONTRAT
Nous pouvons fournir au Client, sur simple demande, un exemplaire du contrat de vente de nos produits. Nous assurons la conservation des contrats conclus par voie électronique pendant une période de 10 (dix) années à compter de la livraison du produit et des contrats conclus par téléphone, pendant une période de 5 (cinq) années à compter de la livraison du produit. Nous en garantissons l’accès au Client pendant cette durée.

ARTICLE 12 –PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments figurant sur le Site, tels que les noms, images, photographies, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le Site sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles et/ou par un certificat d’obtention végétale en France et à l’étranger. Toute reproduction non autorisée est constitutive d’une contrefaçon.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos, supports multimédias, textes, photographies, icônes, logiciels, bases de données, catalogue et tous autres éléments présents sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, ainsi que par les conventions internationales applicables. EquiVégétal est une marque déposée.
Les noms des produits sont protégés au titre du droit des marques, des dessins et modèles et/ou par un certificat d’obtention végétale. Les marques et/ou droits d’auteur et/ou dessins et modèles et/ou certificats d’obtention végétale qui n’appartiennent pas à EquiVégétal et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, même partielle, non autorisée du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou des produits sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit de propriété intellectuelle est constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Les modalités du traitement et de la collecte des données personnelles des Clients sont indiquées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site que le Client s’engage à consulter et qu’il valide.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS LIEES A L’UTILISATION DU SITE
14.1 Toute violation des CGV par le Client autorise EquiVégétal à clôturer son Compte sans préjudice des indemnités pouvant être réclamées.
Le Client est responsable des activités se déroulant à partir de son Compte et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du Site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité du Client.
Le Client s’engage à garantir et indemniser EquiVégétal, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.
14.2 EquiVégétal s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. EquiVégétal s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Notre société peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. EquiVégétal se réserve le droit de cesser d’éditer et donc de fermer le Site à tout moment.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
15.1 Nous ne sommes pas responsables des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Dans la limite de la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas responsables de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font.
Nous ne pourrons être tenus responsables :
– des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ;
– des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à notre Site ou du fait des dysfonctionnements de l’installation informatique des Clients à la suite d’un accès au Site.
EquiVégétal ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son Site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc…).
15.2 EquiVégétal contrôle les plantes expédiées et veille à les emballer de façon à ce qu’elles ne soient pas détériorées lors de la livraison. Les plantes étant des produits vivants, il est possible que des évolutions liées à leur cycle naturel se soient produit au cours de la livraison (apparition de légères imperfections, feuilles ou fleurs tombées…) sans que cela ne puisse engager la responsabilité de notre société.
EquiVégétal ne saurait être tenue responsable du mauvais développement des produits tels que les végétaux dans la mesure où leur bon développement dépend notamment des soins, une bonne préparation des sols, un arrosage adapté et est soumis à des aléas (notamment climatiques). Le défaut d’entretien ne permet pas au Client de bénéficier d’une garantie légale ou commerciale.
L’aspect des végétaux (hauteur, couleur…) indiqué sur le Site l’est à titre indicatif et pourra varier en fonction notamment des soins, de la préparation des sols, de l’arrosage, de la nature des sols, des conditions de plantations et des aléas (notamment climatiques). Ainsi, aucune réclamation au titre d’une garantie ne pourra être formulée auprès de notre société en cas de variation de la hauteur des végétaux inférieure ou égale à 20% à celle indiquée sur le Site ou en cas de variation de la couleur notamment au fur et à mesure du développement du végétal.
15.3 Le Client s’engage à respecter les conseils d’entretien et les précautions d’emploi des produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de notre société sera exclue en cas de dommage lié au non-respect des conseils d’entretien et des précautions d’emploi. L’échec de la culture du produit (notamment en raison d’un mauvais entretien ou d’aléas climatiques), le défaut de floraison, l’absence de production de fruits, le mauvais entretien des produits par le Client ne peuvent engager notre responsabilité.
Notre responsabilité est également exclue en cas de mauvaise utilisation des produits en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence, les recommandations d’usage, de stockage et de conservation des produits, ainsi qu’en cas de faute ou faits imputables au Client ou à un tiers. Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, notamment toute perte d’exploitation.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
EquiVégétal ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Au-delà de sa définition légale et jurisprudentielle, la force majeure s’entend de tout événement échappant à notre contrôle tel que, notamment, incendie, inondation, tempête, intempéries dont canicule, gel et grêle, tremblement de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeute et révolution, grève, arrêt de travail ou autres mouvements sociaux au sein de notre personnel ou de celui de nos fournisseurs ou prestataires, décision administrative, fait du prince, interruption ou retard des moyens de transport ou pénurie en produits, matières premières ou emballage, accident d’outillage ou conséquences d’état d’urgence sanitaire ou fermeture administrative de nos locaux ou de celles de nos fournisseurs ou prestataires notamment pour raison sanitaire. En cas d’impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais. Nous pourrons alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution ou retarder la livraison sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation ou pénalité à ce titre. Le client ne pourra annuler sa commande qu’avec notre accord écrit, ou sur simple notification de sa part à compter du vingtième jour de retard de livraison des produits.

ARTICLE 16 – PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EquiVégétal constituent la preuve de l’ensemble des transactions. L’archivage des communications et des confirmations de commandes est effectué sur un support fiable et durable qui peut être produit à titre de preuve entre notre société et le Client.
L’archivage des communications et des confirmations de commandes feront foi entre EquiVégétal et le Client, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder au contrat conclu avec EquiVégétal en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@equivegetal.fr ou par courrier postal à EQUIVEGETAL, Mme Descheemaker Ludivine 4 rue du faubourg 60380 SULLY en fournissant les informations nécessaires dont le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 17 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur doit s’adresser en priorité à notre société pour tenter de trouver une solution amiable en contactant notre société par email à l’adresse contact@equivegetal.fr
En cas d’échec de la réclamation auprès de notre société ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Le médiateur de la consommation compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – 01.89.47.00.14

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DES CGV – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français et seule la version française des CGV fait foi.
Les CGV, les commandes passées en application et les relations avec les utilisateurs du Site et Clients sont régies par le droit français. Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité des CGV, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, notre société et le Client s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal compétent

ARTICLE 19 – PRECOMMANDES

Les précommandes permettent aux clients de réserver à l’avance les arbres fourragers avant la date de leur prélèvement en terre (début novembre). En passant une précommande, le client garantit la réception du produit dès sa disponibilité

19-1 processus de précommande – les produits disponibles en précommande seront spécifiquement identifiés sur le site de la boutique en ligne. Pour effectuer une précommande, le client doit suivre la procédure normale de commande en ligne et régler le montant total de sa commande. Une fois la précommande effectuée, le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la précommande.

19-2 paiement – le paiement de la précommande est exigé en totalité au moment de la réservation y compris le règlement des frais de livraison. Les modalités de paiement sont clairement indiquées lors du processus de précommande.

19-3 Livraison – les produits en précommande seront expédiés dès leur disponibilité. Les délais de livraison estimés seront communiqués lors de la précommande. La date de disponibilité du produit est sujette à modification. En cas de changement significatif, le client sera informé par email.

19-4 annulation et remboursement: annulation par le client: les précommandes peuvent être annulées par le client jusqu’à 30 jours avant la date de sortie officielle du produit pour un remboursement intégral. annulation par la boutique: La boutique se réserve le droit d’annuler une précommande en cas de force majeure ou de non-disponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé. remboursement: En cas d’annulation conforme aux conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la précommande, dans un délai de 30 jours ouvrables. modification de la précommande: La boutique se réserve le droit de modifier les termes de la précommande, y compris les prix et les spécifications du produit, avant la date de sortie. Le client sera informé de toute modification majeure et pourra annuler sa précommande pour un remboursement intégral si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas. acceptation des conditions: En passant une précommande, le client accepte les termes et conditions de la présente clause. Les conditions générales de vente de la boutique en ligne s’appliquent également aux précommandes.

Pour toute question relative aux précommandes, le service clientèle de la boutique en ligne est disponible à l’adresse suivante : contact@equivegetal.fr